Le canton de Vaud pourrait accueillir un centre d’hébergement secondaire d’une centaine de lits lié à celui de Vallorbe, tandis que le canton de Genève est prêt à recevoir une structure pour requérants récalcitrants.Certains cantons se disent disposés à accueillir l’un des 15 à 20 centres fédéraux prévus dans le cadre de la réforme en matière d’asile. St-Gall prévoit trois sites de 400 places chacun. Genève et le Tessin sont prêts à héberger une structure spéciale pour requérants récalcitrants.
Une telle structure permettrait de protéger les citoyens des requérants qui ont des comportements criminels, a indiqué à l’ats le conseiller d’Etat tessinois Norman Gobbi (Lega). Ce projet est évoqué depuis l’an dernier. Le canton ne souhaite en revanche pas de centre fédéral supplémentaire sur ses terres, puisqu’il héberge déjà celui de Chiasso.
Pierre Maudet, chef du Département genevois de la sécurité, a dit lundi à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga que son canton était prêt à accueillir une structure pour requérants récalcitrants. En contrepartie, le libéral-radical souhaite une aide financière de la Confédération et souhaite héberger au total moins de demandeurs d’asile.
Des compensations pour les prestations fournies par les cantons qui accueilleraient un centre fédéral sont prévues dans la déclaration commune adoptée lundi par la Confédération et les cantons, avec le soutien des villes et des communes. Les détails seront précisés ces prochains mois. Le message aux Chambres fédérales est prévu pour fin 2013 au plus tard.
Procédures longues attribuées aux cantons
La restructuration vise à accélérer les procédures, qui peuvent actuellement s’étirer sur des années. Elle prévoit que 60% des demandes d’asile, davantage qu’aujourd’hui, soit environ 14’000 personnes, seront traitées dans des centres fédéraux, et 40% des requérants seront attribués aux cantons.
Pour les requérants hébergés dans les centres fédéraux, une procédure ordinaire (près de 20% de toutes les demandes) ne devrait durer que 100 jours au maximum et une procédure menée en vertu de l’accord Dublin (40% des cas, soit 11’000 personnes qui ont transité par un autre pays européen) jusqu’à 140 jours.
Ces deux catégories de requérants ne seront donc plus attribués comme aujourd’hui aux cantons. Ces derniers hébergeront 40% de demandeurs d’asile («procédure étendue»), qui pourront y rester environ un an.
Cinq régions pressenties
Trois ou quatre centres seront situés dans cinq régions, qui pourraient correspondre à celles qui hébergent les centres fédéraux de procédure et d’enregistrement actuels: Vallorbe (VD), Bâle, Kreuzlingen (TG), Altstätten (SG) et Chiasso (TI). Chacun disposerait dans l’idéal de 400 places, soit au total environ 6000 places au lieu de 1400 actuellement.
Les emplacements des centres d’enregistrement et de procédure, des centres d’attente et de ceux de départ ainsi que des centres pour requérants récalcitrants doivent encore être définis.
Quelques cantons avancent déjà des chiffres. Trois sites pour des centres fédéraux de 400 places chacun sont prévus à St-Gall, indique le conseiller d’Etat Fredy Fässler. Le centre d’enregistrement et de procédure actuel d’Altstätten sera agrandi et sa capacité passera de 170 à 390 places.
Les autres emplacements ne sont pas encore arrêtés. Des discussions doivent avoir lieu avec les Grisons et les deux Appenzells. Il n’est en revanche pas question d’accueillir un centre pour requérants récalcitrants, selon le St-Gallois.
Le canton de Vaud est disposé à accueillir un centre d’hébergement secondaire d’une centaine de lits lié à celui de Vallorbe, a indiqué le conseiller d’Etat Philippe Leuba. Ce site pourrait être situé dans un cantonnement de l’armée aux Rochats dans le Jura vaudois, 5 à 6 km au-dessus du village de Provence. Mais il est hors de question d’augmenter le nombre de places à Vallorbe même.
Le ministre bernois Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, pourrait imaginer qu’un centre pour tester les procédures accélérées s’implante dans son canton. Une telle structure devrait voir le jour si possible au printemps, selon lui. Garantie d’un traitement rapide des dossiers, elle regroupera toutes les personnes impliquées dans les procédures fédérales (requérants, collaborateurs de la procédure, représentants légaux, interprètes, conseillers en vue du retour).
Les autorités thurgoviennes n’excluent pas de mettre en place un tel dispositif. Elles n’entendent par contre pas agrandir le centre fédéral de Kreuzlingen ni ouvrir une structure pour requérants récalcitrants.
Les Grisons, Bâle-Ville et Schaffhouse ne sont pas intéressés à créer des places supplémentaires. Les cantons de Lucerne et de Zurich ne se prononcent pas pour l’heure.
(ats)